Notice légale
Ce site est édité par la commune de Ermsdorf.
Pour toute question sur ce site et son contenu, veuillez contacter la commune de Ermsdorf par mail.
Aspects légaux
La commune de Ermsdorf a créé, met à jour et maintient ce site en vue de promouvoir l'accès du public aux informations relatives aux actions et actualités de la commune. Notre objectif est de diffuser des informations actualisées et exactes. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.
Toutefois, la commune de Ermsdorf n'assume aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, quant au matériel qui figure sur ce site.
La commune de Ermsdorf décline toute responsabilité pour l'utilisation de l'information contenue dans les pages publiées sur ce site. Le contenu est donné à titre indicatif. Il peut comporter des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de divergences entre les textes publiés sur ce site et les documents originaux, les documents originaux, tels qu'ils ont été publiés, font foi.
Le présent site renvoie parfois à des sites extérieurs sur lesquels la commune de Ermsdorf n'a aucun contrôle et pour lesquels elle décline toute responsabilité.
La commune de Ermsdorf n'est pas responsable d'un dommage éventuel causé à votre installation informatique par l'utilisation de ce site.
La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.
Protection des données
Les données recueillies à votre sujet sur le présent site ne peuvent provenir que de l'enregistrement volontaire de vos données à caractère personnel, notamment en utilisant le formulaire de contact, en participant à des actions ou encore en faisant état de vos opinions ou réactions.
Les données ainsi recueillies ne sont cédées à aucune société commerciale ni à aucune autre organisation.
Conformément au chapitre VI de la Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (http://www.legilux.lu/), vous disposez de certains droits, dont notamment le droit d'accès aux informations qui vous concernent et un droit de rectification ou de suppression des informations inexactes. Si vous entendez exercer ces droits, veuillez nous envoyer un message.
Copyright
Copyright © Gemeng Ermsdorf - tous droits réservés.
Design by jmdware.
La reproduction des informations figurant sur le présent site est autorisée à des fins non commerciales à condition que la source soit mentionnée.